Les relations entre espaces et normes : le cas de la protection de la qualité des eaux du Rhin supérieur (1950-1999)

Année
2022
Type
Article de revue
Auteur(s)
Caline Ly Keng, Frédérique Berrod, Dominique Badariotti
Revue
Géocarrefour, 96/1

La qualité des eaux en France a fait l’objet d’une multitude de normes juridiques tant aux niveaux européen, international qu’aux niveaux national et régional. L’apport de notre contribution est l’étude des relations entre un espace transfrontalier, le Rhin supérieur, et l’application de normes juridiques de protection du milieu aquatique. A travers l’exemple de deux dispositifs, les cartes d’objectifs de qualité des eaux et les autorisations de rejets, nous montrons que le droit modifie l’espace de façon directe par la délimitation et la mention d’éléments géographiques directement dans les normes, ou indirecte par l’influence sur le comportement des acteurs. Les données proviennent de la collecte d’archives contenant des traces d’échanges écrites de l’administration mettant en œuvre les normes juridiques, et de ce fait nous nous intéressons aux dispositifs historiques. Notre contribution tend à mettre en évidence l’inscription de l’espace dans le droit, et à proposer un autre rapport au panorama de la politique de l’eau en replaçant les relations entre espaces et normes au cœur du questionnement.

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