Lancement de l’APR 2020

Tous les deux ans, le LabEx DRIIHM lance un nouvel appel à projets de recherche pour le réseau des OHM. Voici le contenu de celui relatif à l’OHM Fessenheim pour cette session. Vous trouverez tous les détails ci-dessous ou dans les fichiers PDF mis à disposition.

Calendrier

• Ouverture de l’APR : 1er novembre 2019
• Clôture : 15 décembre 2019
• Navette OHM – DRIIHM : décembre – janvier
• Résultats : janvier – février 2020

Contexte

La fermeture prochaine du CNPE de Fessenheim répond à un débat politique national et international sur l’énergie et la place du nucléaire. Elle aura des répercutions majeures sur son socio-écosystème du point de vue socio-économique, notamment en Alsace centrale, et devra répondre à des défis environnementaux d’ampleur pendant la phase de démantèlement.

Depuis les années 70, la construction de la centrale puis son fonctionnement ont eu écologiquement, économiquement et socialement, des impacts très importants sur son territoire, impacts qui devront être reconsidérés avec la fermeture. Les périmètres de ces impacts sont variables selon le champ considéré. Le territoire concerné prend ainsi plusieurs dimensions :

• une zone d’impact écologique qui reste à déterminer car on ne sait pas jusqu’où les particules et contaminants (Cuivre, etc…) rejetés par la centrale lors de sa phase de construction et de fonctionnement ont pu porter dans le Rhin ou dans l‘atmosphère. Il en est de même de leur combinaison avec d’autres éléments, et des contaminations qui ont pu s’ensuivre.
• une zone d’impact économique et sociétale qui dépasse toute l’Alsace, puisque grâce à cette centrale, l’Alsace a pu exporter son énergie et contribuer au développement au-delà de la région, et que le débat sur le nucléaire civil a aussi largement dépassé ses frontières ; néanmoins, si on considère l’impact direct sur l’emploi et l’urbanisation, elle correspond à un rayon resserré que l’on peut réduire à la zone d’astreinte des employés de la centrale, soit environ 30 km autour de Fessenheim, ce rayon incluant la partie allemande.

Le socio-écosystème de Fessenheim apparait ainsi comme un territoire soumis à de profondes mutations dont les dynamiques doivent être étudiées à l’articulation des phénomènes sociaux et écologiques. La localisation de ce socio-écosystème, aux frontières de l’Allemagne et de la Suisse, dans une région fortement industrialisée en bordure du Rhin, en fait en outre un objet d’étude unique, complet du point de vue socio-environnemental, emblématique par les logiques énergétiques et leurs transitions en cours, et complexe par les aspects européens et internationaux qu’il implique de facto dans sa compréhension.

Dans ce cadre, le LabEx DRIIHM et l’OHM Fessenheim lancent un appel à propositions de recherche pour les années 2020/21. Les projets y seront conduits sur deux années.

Thématiques prioritaires

La fermeture du site de Fessenheim (événement fondateur) crée un contexte de rupture, affectantsur le territoire des héritages anciens, écologiques, sociétaux et infrastructurels, mêlés à des logiques économiques contemporaines inédites dont l’annonce de politiques de transition énergétique fortes.

La thématique générale de l’OHM Fessenheim vise à étudier les transformations du socio-écosystème lié au CNPE Fessenheim, sur la base des éléments présentés plus haut, en mesurant ses conséquences (interactions/rétroactions) sur les humains et la nature. Les thématiques clefs cherchent à articuler sciences écologiques et sciences humaines et sociales en s’attachant aux questions :

• de l’énergie nucléaire et des énergies de remplacement, dans un contexte de transition énergétique et écologique,
• de l’impact social, sociétal et urbain de la fermeture sur le territoire, et de son éventuelle contamination sur les espaces environnants,
• des modifications environnementales déclenchées par l’arrêt de la production et le démantèlement.

La décision de fermeture conduit dès son annonce à des modifications majeures de la structure socio-économique du territoire, qu’il faut considérer dans le cadre de l’ensemble des modifications socio-économiques affectant la région du Rhin Supérieur. Concernant les impacts environnementaux, l’objectif est de caractériser et modéliser l’impact environnemental effectif du CNPE Fessenheim – et de sa fermeture – par rapport à l’ensemble des autres sources impactant l’environnement. Le caractère emblématique de l’objet, à la fois environnemental, sociétal et énergétique dans un contexte de transition énergétique et écologique, en fait un point d’étude à la fois focal et pionnier.

Principaux axes d’investigation

Dans ce cadre, l’OHM Fessenheim s’intéresse, sur la longue durée et avec une vision prospective, à trois phénomènes modelant le territoire et l’environnement, et à leurs interactions :

• L’évolution du compartiment environnemental, et notamment la dynamique des polluants ou contaminants et son évolution suite à la fermeture et pendant la phase de démantèlement / ainsi que la dynamique des paysages.
• L’évolution du compartiment sociétal, et notamment les questions d’emploi, de mobilité, de risques et de perception des risques (naturels, industriels, technologiques, sanitaires), et la qualité de vie (santé, niveau de vie, démographie, identité) / ainsi que la dynamique générale de déterritorialisation et de reterritorialisation suite à l’arrêt.
• L’évolution de la part des énergies nouvelles, principalement renouvelables sous le joug des politiques énergétiques européennes qui auront à leur tour, des répercussions sur la région du Rhin Supérieur, voire au-delà.

Chaque proposition de recherche devra ainsi se focaliser sur l’événement fondateur et s’inscrire dans un des trois axes ci-dessus.

L’OHM Fessenheim cherche à faire émerger des pistes exploratoires et/ou des collaborations interdisciplinaires et/ou plurielles, notamment en partenariat avec les acteurs locaux. Cette dimension interdisciplinaire et la diversité des modes d’appréhension de la « réalité» selon les acteurs est un critère d’évaluation des projets.

En parallèle, il est également possible, dans le cadre de cet appel à projet de recherches, de demander un financement pour environner des thèses qui sont dans le périmètre de l’OHM et dont les thématiques portent sur l’un des trois axes de recherche ci-dessus.

Enfin, la politique des LabEx engage les équipes dans une dynamique de partage et de communication des connaissances envers les jeunes générations. Dans ce cadre, l’OHM et le LabEx DRIIHM apporteront une attention toute particulière aux projets qui proposeront une (ou des) intervention(s) (atelier, présentation, conférence…) dans un établissement scolaire présent sur le territoire de l’OHM.

Financement des propositions

Les propositions de recherches seront examinées par le Comité de Direction de l’OHM Fessenheim. Chaque projet de recherche retenu se verra attribuer un financement laissé à son appréciation. Le Comité de Direction de l’OHM Fessenheim se réserve la possibilité de ne pas financer certains axes qui n’auraient pas fait l’objet de projets pertinents ou conformes. L’OHM Fessenheim encourage vivement les candidats à chercher des financements complémentaires au besoin.

Pour les projets visant à environner une thèse, chaque projet retenu se verra attribuer un financement laissé à l’appréciation du Comité de Direction.

Engagement des porteurs de projet

En cas d’acceptation de son projet, le porteur s’engage à devenir membre de l’OHM Fessenheim et à signer la charte de partenariat. Ce faisant, il reconnaît les objectifs de l’Observatoire et accepte les principes suivants :

• L’étude – ou la thèse – fera l’objet d’un rapport écrit (fiche de synthèse de quatre pages dont la trame sera fournie au porteur de projet par la direction de l’OHM) et d’une restitution orale lors du séminaire annuel de restitution.
• Les données produites dans le cadre de l’étude ou de la thèse devront faire l’objet d’une description (métadonnées), et devront être versées au système d’information de l’OHM, après valorisation par leur auteur.
• Les publications produites à l’issue des projets financés, ou des thèses, devront impérativement mentionner l’OHM Fessenheim et le LabEx DRIIHM dans les remerciements de la dite publication sous la forme : « Ce travail a bénéficié d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de l’OHM Fessenheim et du LabEx DRIIHM, programme « Investissements d’avenir » portant la référence ANR-11-LABX-0010 ».

Modalités de présentation des propositions

Saisie en ligne des projets

Les soumissions des projets de recherche se font en ligne, à une seule et même adresse. Après identification du porteur de projet sur le site du LabExDRIIHM. La saisie se fait en trois temps :

• S’inscrire sur le site du LabEx DRIIHM.
• Vous êtes automatiquement dirigé vers l’interface de saisie d’un projet de recherche en français. Vous pouvez alors choisir la langue du formulaire (français, anglais). Informer les champs suivants : « Références du projet », « Contenus » et « Participants au projet ». S’engager à respecter la charte des OHM. Sauvegarder. Le porteur de projet peut joindre tout fichier qu’il jugera utile.
• Le projet en cours de rédaction apparait en résumé. Cliquer sur l’icône de modification du projet. Le champ « Budget » peut maintenant être renseigné. Sauvegarder. Le porteur de projet, et lui seul, peut voir et modifier le projet soumis jusqu’à la date de fin de l’APR, soit le 15 décembre à minuit, heure de Paris.

Pour les demandes de prise en charge des frais d’environnement de thèse, faire parvenir votre demande à la même adresse comme un projet OHM en y mentionnant : le titre de la thèse et son résumé, le financement de la thèse et ses dates clefs (début, fin prévue), les identités et appartenance laboratoire des doctorants et des encadrants de la thèse, et une description budgétisée de la demande : montant et objet des aides demandées.

Engagement des équipes lauréates

Les équipes lauréates s’engagent moralement à deux niveaux.

Engagement administratif et financier

Pendant la période d’un mois qui suit l’annonce des lauréats, les équipes s’engagent à fournir au gestionnaire de l’APR les éléments nécessaires à la mise à disposition du financement obtenu. Si ces formalités ne sont pas satisfaites sous un mois, le LabEx DRIIHM se réserve la possibilité de réaffecter les financements correspondants.

Les dépenses faites dans le cadre des projets lauréats doivent rentrer dans le cadre des dépenses éligibles du LabEx DRIIHM (cf. guide financier LabEx DRIIHM en ligne au 1er décembre 2019 sur le site du LabEx et transmis à tous les lauréats de l’APR) et seront justifiées annuellement en février auprès du Service Financier et Comptable de la DR16, délégation pilote du LabEx DRIIHM, via la délégation de proximité de l’unité lauréate. Quelques points majeurs sont d’ores et déjà rappelés ici :

• les dépenses d’équipement ne sont pas éligibles dans le cadre du DRIIHM,
• les dépenses de « petits matériels » sont éligibles jusqu’à 4000 EUR (selon la définition de l’ANR),
• les prestations de service sont éligibles mais leur montant ne doit pas dépasser 30% du budget total alloué,
• les gratifications de stage sont quant à elles éligibles mais doivent être demandées lors de la soumission du projet.

Engagement scientifique

Dans un délai d’un an après l’obtention des crédits, les projets financés feront l’objet :

• d’une présentation orale lors du séminaire de restitution des/de l’OHM concerné(s),
• d’un rapport succinct rendu à/aux OHM concerné(s) qui devra reprendre les questions initiales de la recherche, la méthodologie employée, exposer les résultats, leur discussion ainsi que leur mise en perspective dans le contexte OHM.

En matière de valorisation des résultats induits, les lauréats s’engagent à publier dans les deux années qui suivent le présent APR au moins 1 article dans une revue scientifique à comité de lecture. De plus, chaque partenaire scientifique du projet s’engage à faire mention des OHM et du LabEx DRIIHM dans toutes publications ou communications des résultats de ses recherches sous la forme: « Ce travail a bénéficié d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du Labex DRIIHM, programme « Investissements d’avenir » portant la référence ANR-11-LABX-0010 ».

Le LabEx DRIIHM et son adresse peuvent également être rappelés en en-tête de l’article (adresse du chercheur) sous cette forme : LabEx DRIIHM (Programme « Investissements d’avenir » : ANR-11-LABX-0010), INEE-CNRS 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris. 

Pour les communications orales et les posters, il est demandé d’apposer le logo du LabEx DRIIHM à côté de ceux du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) de l’ANR.

Comme indiqué dans la charte des OHM, le stockage et l’archivage de l’information scientifique sont deux des objectifs des OHM. Les lauréats doivent donc accepter le principe de transmettre leurs métadonnées via une fiche de métadonnées qui leur sera transmise. Comme dans tout observatoire, les données ont vocation à être versées, après valorisation par leur auteur, directement au système d’information de l’OHM ou à défaut à celui du Réseau des OHM.