Cette contribution s’inscrit dans le cadre des 8e Entretiens du Grillenbreit, consacrés au thème « Droit de propriété et avenir du nucléaire », et prend appui sur un projet de recherche mené dans le cadre de la coopération transfrontalière franco-allemande CO2InnO Interreg1, dédiée à la transition énergétique dans la région du Rhin supérieur. Elle s’inscrit plus particulièrement dans l’Action 7, relative à la reconversion du site de
la centrale nucléaire de Fessenheim en espace à faibles émissions. La recherche porte sur deux axes étroitement liés : d’une part, la gestion des déchets nucléaires, notamment de très faible activité, et d’autre part, la reconsidération des modalités juridiques et techniques du démantèlement des installations nucléaires, notamment des centrales de production d’électricité. Dans ce cadre, nous proposons une approche intégrée inspirée des objectifs de développement durable, de l’économie circulaire, ainsi que de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser), principe structurant du droit de l’environnement français. Cette approche vise une revalorisation partielle ou totale des sites nucléaires dès la phase de démantèlement et jusqu’à leur déclassement, en privilégiant la réutilisation des infrastructures existantes, la limitation des démolitions et la reconversion des espaces conformément aux principes de durabilité, de protection des écosystèmes et de développement territorial. Elle entend répondre de manière conjointe aux enjeux liés à la production de déchets, au développement économique des acteurs du secteur nucléaire, à la revitalisation des territoires concernés, ainsi qu’à la préservation de la mémoire industrielle.