Caline Ly Keng

Réglementation internationale des eaux du Rhin Supérieur - à la recherche d’effectivité

Soutenu en
06/2018
Discipline(s)
Droit public
Encadrant
Frédérique Berrod
Laboratoire
IHEE - UNISTRA

Ce mémoire s’inscrit dans le projet Idex Juxta Rhenum dont l’objectif est la compréhension des interactions et des interrelations qui lient le Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Fessenheim, construit sur le Rhin supérieur, à son socio-écosystème. D’une manière plus large, le présent mémoire tentera d’apporter des éléments de compréhension à la règlementation des eaux superficielles du Rhin supérieur du point de vue de la protection de la ressource en eau douce et des rejets de tous types comprenant celles du CNPE de Fessenheim. Le champ géographique de l’étude portera sur le Rhin supérieur, qui s’étend sur 350 km entre Bâle et Bingen-am-Rhein, traversant la Suisse, l’Allemagne et la France. En raison de cette délimitation, l’analyse sera par nature, partielle, car elle ne prend en compte qu’une portion du Rhin.

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