Lancement de l’appel à projets 2024 de l’OHM Fessenheim

L’appel est clos

Tous les deux ans, le LabEx DRIIHM lance un nouvel Appel à Projets de Recherche (APR) pour le réseau des OHMs. Nous sommes heureux de vous livrer ci-dessous le texte de l’appel relatif à l’OHM Fessenheim pour l’édition 2024-2025. Les fichiers PDF sont disponibles au téléchargement un peu plus bas.

Contexte

La fermeture du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Fessenheim répond à un débat politique national et international sur l’énergie et la place du nucléaire. Elle a des répercutions majeures sur son socio-écosystème (SES) du point de vue socio-économique, notamment en Alsace centrale, et devra répondre à des défis environnementaux d’ampleur pendant la phase de démantèlement.

Depuis les années 70, la construction de la centrale puis son fonctionnement ont eu écologiquement, économiquement et socialement, des impacts très importants sur son territoire, impacts qui devront être reconsidérés avec la fermeture.  Les périmètres de ces impacts sont variables selon le champ considéré.  Le territoire concerné prend ainsi plusieurs dimensions :

• Une zone d’impact écologique qui reste à déterminer car on ne sait pas jusqu’où les particules et contaminants (Cuivre, etc…) rejetés par la centrale lors de sa phase de construction et de fonctionnement ont pu porter dans le Rhin ou dans l‘atmosphère. Il en est de même de leur combinaison avec d’autres éléments, et des contaminations qui ont pu s’ensuivre.
• Une zone d’impact économique et sociétale qui dépasse toute l’Alsace, puisque grâce à cette centrale, l’Alsace a pu exporter son énergie et contribuer au développement au-delà de la région, et que le débat sur le nucléaire civil a aussi largement dépassé ses frontières; néanmoins, si on considère l’impact direct sur l’emploi et l’urbanisation, elle correspond à un rayon resserré que l’on peut réduire à la zone d’astreinte des employés de la centrale, soit environ 30 km autour de Fessenheim, ce rayon incluant la partie allemande.

Le socio-écosystème de Fessenheim apparait ainsi comme un territoire soumis à de profondes mutations dont les dynamiques doivent être étudiées à l’articulation des phénomènes sociaux et écologiques. La localisation de ce socio-écosystème, aux frontières de l’Allemagne et de la Suisse, dans une région fortement industrialisée en bordure du Rhin, en fait en outre un objet d’étude unique, complet du point de vue socio-environnemental, emblématique par les logiques énergétiques et leurs transitions en cours, et complexe par les aspects européens et internationaux qu’il implique de facto dans sa compréhension.

Thématiques prioritaires

La fermeture du site de Fessenheim – événement fondateur – crée un contexte de rupture, affectant sur le territoire des héritages anciens, écologiques, sociétaux et infrastructurels, mêlés à des logiques économiques contemporaines inédites dont l’annonce de politiques de transition énergétique fortes.

La thématique générale de l’OHM Fessenheim vise à étudier les transformations du socio-écosystème lié au CNPE Fessenheim, sur la base des éléments présentés plus haut, en mesurant ses conséquences (interactions/rétroactions) sur les humains et la nature. Les thématiques clés cherchent à articuler sciences écologiques et sciences humaines et sociales en s’attachant aux questions :

• De l’énergie nucléaire et des énergies de remplacement, dans un contexte de transition énergétique et écologique,
• De l’impact social, sociétal et urbain de la fermeture sur le territoire, et de son éventuelle contamination sur les espaces environnants,
• Des modifications environnementales déclenchées par l’arrêt de la production et le démantèlement.

La fermeture conduit à des modifications majeures de la structure socio-économique du territoire, qu’il faut considérer dans le cadre de l’ensemble des modifications socio-économiques affectant la région du Rhin Supérieur. Concernant les impacts environnementaux, l’objectif est de caractériser et modéliser l’impact environnemental effectif du CNPE Fessenheim – et de sa fermeture – par rapport à l’ensemble des autres sources impactant l’environnement. Le caractère emblématique de l’objet, à la fois environnemental, sociétal et énergétique dans un contexte de transition énergétique et écologique, en fait un point d’étude à la fois focal et pionnier.

Principaux axes d’investigation

Dans ce cadre, l’OHM Fessenheim s’intéresse, sur la longue durée et avec une vision prospective, à trois phénomènes modelant le territoire et l’environnement, et à leurs interactions :

1. L’évolution du compartiment environnemental, et notamment la dynamique des polluants ou contaminants et son évolution suite à la fermeture et pendant la phase de démantèlement / ainsi que la dynamique des paysages et des biotopes associés.
2. L’évolution du compartiment sociétal, et notamment les questions d’emploi, de mobilité, de risques et de perception des risques (naturels, industriels, technologiques, sanitaires, psychologiques, etc), et la qualité de vie (santé, niveau de vie, démographie, identité) / ainsi que la dynamique générale de déterritorialisation et de reterritorialisation suite à l’arrêt.
3. L’évolution de la part des énergies nouvelles, principalement renouvelables sous le joug des politiques énergétiques nationales et européennes qui auront à leur tour, des répercussions sur la région du Rhin Supérieur, voire au-delà.

Chaque proposition de recherche devra ainsi se focaliser sur l’événement fondateur et s’inscrire dans un des trois axes précédemment cités.

L’OHM Fessenheim cherche à faire émerger des pistes exploratoires et/ou des collaborations interdisciplinaires et/ou plurielles, notamment en partenariat avec les acteurs locaux. Cette dimension interdisciplinaire et la diversité des modes d’appréhension de la « réalité » selon les acteurs est un critère d’évaluation des projets.

Dans le cadre de cet appel à projets, l’OHM Fessenheim encourage fortement la soumission de projets permettant d’initier/renforcer des suivis de l’évolution du socio-écosystème dans une optique d’observatoire de l’impact de la fermeture du CNPE Fessenheim, et, plus globalement, des transitions énergétiques qui seront associées.

Enfin, la politique des LabEx engage les équipes dans une dynamique de partage et de communication des connaissances envers les jeunes générations. Dans ce cadre, l’OHM et le LabEx DRIIHM apporteront une attention toute particulière aux projets qui proposeront une (ou des) intervention(s) (atelier, présentation, conférence…) dans un établissement scolaire présent sur le territoire de l’OHM.

Financement des propositions

Les propositions de recherche seront examinées par le Conseil de Direction de l’OHM Fessenheim. Chaque projet retenu se verra attribuer un financement laissé à l’appréciation du Conseil de Direction.

Le budget de votre projet devra être établi année par année. La mise en place des subventions allouées aux lauréats se fera en deux temps : la première partie sera versée en 2024, conformément au budget défini et validé pour 2024, et devra être dépensée sur l’exercice 2024 (année civile) ; la deuxième partie sera versée en 2025, conformément au budget défini et validé pour 2025, et devra être dépensée sur l’exercice 2025.

Les subventions accordées auront deux sources de financement. Des fonds gérés par l’ANR et des FEI sur 2024. Des FEI uniquement sur 2025. Les porteurs sont donc invités à réfléchir leur budget en conséquence car les règles d’éligibilité des dépenses diffèrent suivant la source de financement. Notamment, contrairement aux FEI, les trois règles suivantes s’appliquent pour les fonds gérés par l’ANR :

• Les dépenses de « petits matériels » sont éligibles jusqu’à 4 000 € (selon définition de l’ANR).
• La tarification auditable s’applique à toute prestation. Toute facturation de prestations ne présentant pas de caractère auditable se verra refusée.
• Les prestations de service sont éligibles mais leur montant ne doit pas dépasser 30% de la subvention totale allouée.

Merci de vous référer au guide financier du LabEx DRIIHM (« Bonnes pratiques » 2020 – 2024) pour plus de détails sur l’éligibilité des dépenses des fonds gérés par l’ANR.

Pour une gestion financière facilitée, il est fortement recommandé que l’unité porteuse soit CNRS.

Le Conseil de Direction de l’OHM Fessenheim se réserve la possibilité de ne pas financer certains axes qui n’auraient pas fait l’objet de projets pertinents ou conformes. L’OHM Fessenheim encourage vivement les candidats à chercher des financements complémentaires au besoin.

Soumission des projets

Qui peut soumettre ?

L’appel s’adresse à toutes les équipes de recherche françaises relevant d’un EPST ou d’une EPSCP (Université) partenaires du LabEx¹, aux équipes de recherche des pays partenaires des OHM internationaux (Portugal, Canada, Sénégal, USA, Chili) ainsi qu’aux autres équipes françaises et étrangères via un partenariat avec une équipe française membre du LabEx.

Avant la soumission en ligne, le porteur doit prendre contact avec la direction de l’OHM pour l’en informer. Une même équipe peut déposer plusieurs projets.

Le volet interOHM – projet(s) impliquant plusieurs OHMs – est géré directement au niveau du DRIIHM et bénéficie d’un financement spécifique. Merci de vous référer au texte de cadrage général de l’appel pour en savoir plus.

¹ CNRS, INRAe, AMU, Université de Nîmes, Université de Pau, AgroParisTech, GRAIE, UCBL, Université des Antilles, ENS Lyon, Mines Saint-Etienne, UNISTRA, UNICAEN, UBO, Université de Corse, Université de Lorraine, IRSN et MNHN.

Saisie en ligne

Les soumissions des projets de recherche se font en ligne, à une seule et même adresse (https://www.driihm.fr), après identification du porteur de projet sur le site du LabEx DRIIHM. Le porteur doit donc préalablement créer un compte en ligne sur le site en cliquant sur l’onglet « Se connecter » situé en haut à droite du menu principal. Une fois connecté, il peut déposer un projet en choisissant « Déposer un projet » dans l’encart « Appel à Projet de Recherche » situé sur la partie droite de l’écran. Le porteur sera directement dirigé vers le formulaire de saisie.

Pour que vous puissiez préparer au mieux votre dossier de soumission, nous mettons à votre disposition le formulaire au format PDF. Il contient en préambule quelques instructions pour vous guider lors de la saisie en ligne.

Le porteur de projet, et lui seul, peut voir et modifier le projet soumis jusqu’à la date de fin de l’APR, soit le 1er février 2024 à minuit (heure de Paris).

Engagement des équipes lauréates

Engagement administratif et financier

Pendant la période d’un mois qui suit l’annonce des lauréats, les équipes s’engagent à fournir au gestionnaire de l’APR les éléments nécessaires à la mise à disposition du financement obtenu. Si ces formalités ne sont pas satisfaites sous un mois, le LabEx DRIIHM se réserve la possibilité de réaffecter les financements correspondants.

Les dépenses faites dans le cadre des projets lauréats doivent rentrer dans le cadre des dépenses éligibles et seront justifiées annuellement en février auprès du Service Financier et Comptable de la DR16, délégation pilote du LabEx DRIIHM, via la délégation de proximité de l’unité lauréate. Quelques points majeurs sont d’ores et déjà rappelés ici :

• Les dépenses de salaire ne sont pas éligibles
• Les gratifications de stage ne sont pas éligibles

Engagement scientifique

Dans un délai de deux ans après l’obtention des crédits et avant toute soumission à un nouvel APR DRIIHM, les projets financés feront l’objet :

• D’une présentation orale lors du séminaire de restitution de l’OHM Fessenheim,
• D’un rapport succinct sous la forme d’une fiche de synthèse (4p.) dont la trame vous sera transmise par la direction de l’OHM.

Remerciements et citations

Les lauréats s’engagent à publier dans les deux années qui suivent le présent APR au moins un article dans une revue scientifique à comité de lecture. De plus, chaque partenaire scientifique du projet s’engage à faire mention des OHM et du LabEx DRIIHM dans toutes les publications ou les communications des résultats de ses recherches sous la forme :

Ce travail a bénéficié d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du LabEx DRIIHM, programme « Investissements d’avenir » portant la référence ANR-11- LABX-0010.

Le LabEx DRIIHM et son adresse peuvent également être rappelés en en-tête de l’article (adresse du chercheur) sous cette forme :

LabEx DRIIHM (Programme « investissements d’avenir » : ANR-11-LABX-0010), INEE-CNRS 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris.

Pour les communications orales et les posters, il est demandé d’apposer le logo du LabEx DRIIHM à côté de ceux du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) et du CNRS (disponibles en ligne sur le site du LabEx DRIIHM).

Données – Stockage et archivage

Comme indiqué dans la charte des OHM que les porteur(e)s de projets doivent signer, le stockage et l’archivage de l’information scientifique sont deux des objectifs des OHM. Les lauréat(e)s doivent donc accepter le principe de transmettre leurs métadonnées via une fiche de métadonnées présentes sur les sites des OHM et celui du DRIIHM ; le groupe DATA DRIIHM accompagnera chacun des chercheurs dans cette tâche.

Comme dans tout observatoire, les données ont quant à elles vocation à être versées, après valorisation par leur auteur, directement au système d’information de l’OHM ou à défaut à celui du LabEx DRIIHM.

De plus, toutes les publications et communications relatives aux projets lauréats doivent être déposées dans HAL, a minima leur référence si vous ne pouvez pas diffuser largement le document en lui-même. Afin que ces valorisations apparaissent dans les collections HAL de votre OHM et du DRIIHM, veillez à suivre les recommandations de citation de mots clé et du projet ANR LabEx DRIIHM : ANR-11-LABX- 0010. Vous trouverez les recommandations sur la page d’accueil de notre collection HAL.