Les cadres juridiques français et allemand : quels atouts pour le développement de projets transfrontaliers de l'hydrogène dans la région du Rhin supérieur ?
La région du Rhin supérieur est une région européenne par excellence : en tant que région frontalière trinationale, elle joue un rôle important sur le territoire pour la cohésion des États et de l’Union européenne. L’espace de cette région réunit l’Alsace, le Land du Bade-Wurtemberg, le Lands du Rheinland-Pfalz et les Cantons suisses de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Jura et Argovie. Véritable bassin de vie franco-germano-suisse, la communauté de ce territoire partage un même passé et un avenir commun.
» L’espace du Rhin supérieur peut être considéré comme modèle pour une région métropolitaine en Europe, au vu de ses capacités économiques et de sa coopération transfrontalières efficace « . Dotées d’institutions, comme la Conférence du Rhin supérieur, le Conseil rhénan, et les Eurodistricts, et de structures dédiées à la coopération transfrontalière, tels que l’Eucor ou l’Euro-Institut, cette région est l’une des plus avancées en Europe en termes de coopération transfrontalière. Depuis la fin des années 1980; c’est en effet, plus de 450 projets transfrontaliers qui ont été mis en place dans le Rhin supérieur.
Coopérer dans l’espace du Rhin supérieur présente de nombreux avantages pour tous les acteurs du territoire. Économiquement, les projets transfrontaliers permettent de mutualiser les investissements et de créer de nouveaux emplois. Sur un plan plus technique, les projets communs permettent aussi le partage de retour d’expériences différentes, de connaissances, de technologies et de méthodes.
Une telle coopération sur des projets énergétiques permet aussi l’accélération et l’optimisation de la transition écologique et énergétique. En adoptant une vision respectueuse de l’environnement, qui cherche à réutiliser et optimiser l’utilisation des territoires, tels que le territoire de Fessenheim par exemple, les projets transfrontaliers qui ont trait aux énergies permettront en effet une transition écologique plus rapide et plus efficace. Les territoires peuvent aussi mieux exploiter leurs ressources énergétiques et réduire les pertres en partageant leurs ressources.
Enfin, les projets de coopération transfrontalière permettent aussi de renforcer la cohésion sociale du territoire en créant de nouvelles relations et lieux d’échanges pour les populations frontalières. L’aspect local de tels projets permet aussi souvent de créer une implication plus forte du public. Les acteurs qui coopèrent au sein d’un projet pourront de fait, aussi coopérer pour travailler à renforcer l’acceptabilité sociale du projet sur l’ensemble du territoire concerné.
Le présent travail vise à étudier comment le droit européen, cadre commun aux deux États régit nos thèmes d’études, ensuite comment les cadres nationaux français et allemands régulent le démantèlement des installations nucléaires et le développement de l’hydrogène, pour finir en développant des propositions de solutions pour faciliter la coopération franco-allemande dans ces domaines.
Ce stage a été cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du projet CO2InnO, un projet Interreg Rhin supérieur.